2.1.1 Le contenu de la forme XAdES

Comme dit auparavant, une signature XAdES se construira à partir de [XMLDSIG] par incorporation d'un élément ds:Object qui se comportera comme le récipient pour l'ensemble entier des propriétés de qualification. Certaines d'entre elles seront signées (informations de qualification signées regroupées dans un nouvel élément SignedProperties — cf. la section 4.2.1 L'élément SignedProperties) et d'autres ne le seront pas (informations de qualification non signées regroupées dans l'élément UnsignedProperties — cf. la section 4.2.2 L'élément UnsignedProperties).

Dans la signature XAdES, la signature DEVRA s'appliquer à la manière habituelle de [XMLDSIG] sur le ou les objets-données à signer et sur le jeu entier des propriétés signées (élément SignedProperties). Les informations obligatoires dans l'élément SignedProperties sont :

• une référence non équivoque au certificat du signataire, par exemple, le certificat lui-même ou bien une référence vers celui-ci accompagnée d'une empreinte numérique [NdT. hash value] du certificat. Ceci est particulièrement important quand le signataire détient un certain nombre de certificats différents contenant la même clé publique, pour éviter une réclamation du vérificateur au prétexte que la signature implique un autre certificat et une sémantique différente. Cela revêt également une importance, quand le signataire détient des certificats différents contenant des clés publiques différentes, lorsqu'il s'agit de fournir au vérificateur les données correctes pour la vérification de la signature. Finalement, c'est important encore lorsque la clé d'émission de l'autorité de certification fournissant le certificat était compromise (section 5.2.2 L'élément SigningCertificate) ;

• un moyen non équivoque permettant l'identification de la politique de signature selon laquelle la signature électronique a été produite (section 5.2.3 L'élément SignaturePolicyIdentifier). Cela garantit que le vérificateur pourra utiliser la même politique de signature lors de la procédure de vérification. Une politique de signature est nécessaire pour éclairer le rôle et les engagements précis que le signataire a l'intention d'assumer vis-à-vis des objets-données signés, et pour éviter une réclamation du vérificateur au prétexte qu'une politique de signature différente était impliquée par le signataire ;

• la date de signature, précisant l'heure à laquelle le signataire déclare avoir effectué l'opération de signature (section 5.2.1 L'élément SigningTime).

En outre, la signature peut aussi couvrir d'autres propriétés signées contenant les informations suivantes :

• Le ou les formats de ou des objets-données, identifiant le format d'un objet-données signé (quand les signatures électroniques ne sont pas échangées dans un contexte restrictif), afin de permettre au vérificateur leur présentation ou leur utilisation (texte, son ou vidéo) de la manière exacte voulue par le signataire (section 5.2.5 L'élément DataObjectFormat) ;

• Le(s) type(s) d'engagement pris par le signataire au travers de la signature d'un ou plusieurs objets-données signés dans le contexte de la politique de signature choisie (quand un engagement explicite est utilisé) ; ceci sera demandé quand une politique de signature spécifie plus d'un type d'engagement, chacun d'eux pouvant avoir des interprétations légales différentes sur la destination de la signature, par exemple, preuve d'origine, preuve de réception, preuve de création, etc. (section 5.2.6 L'élément CommitmentTypeIndication) ;

• Le rôle déclaré, ou certifié, assumé par le signataire dans la création de la signature (section 5.2.8 L'élément SignerRole) ;

• L'endroit où le signataire prétend avoir produit la signature (section 5.2.7 L'élément SignatureProductionPlace).

2.1.2 Le contenu de la forme XAdES-T

Le signataire ou le vérificateur peuvent construire une signature XAdES-T en ajoutant à la signature XAdES existante un élément XML (comme sous-élément de UnsignedProperties) (section 5.1.3 Le type de données EncapsulatedPKIDataType) qui encapsule une date sur la valeur de la signature numérique [XMLDSIG], générée par une autorité de datation comme preuve que la signature électronique est antérieure (section 5.3.1 L'élément SignatureTimeStamp).

2.1.3 Le contenu de la forme XAdES-C

Le signataire ou le vérificateur d'une signature électronique peut créer la forme XAdES-C en incorporant, à la forme XAdES-T, les références vers l'ensemble complet des données constituant sa validité (chemin de certification, listes de révocation de certificats, les réponses OCSP [OCSP], etc.). Le signataire ou le vérificateur créeront cette forme en incorporant ces références à la forme XAdES-T, dans un élément XML dont la définition est donnée dans le présent document (sections 5.4.1 L'élément CompleteCertificateRefs et 5.4.2 L'élément CompleteRevocationRefs). Cet élément s'ajoute comme sous-élément de UnsignedProperties.

4.2.1 L'élément SignedProperties

L'élément SignedProperties contient un certain nombre de propriétés qui sont collectivement signées par la signature [XMLDSIG].

Pour être conforme au présent document, l'élément SignedSignatureProperties DOIT apparaître.

La définition de schéma de l'élément SignedProperties est la suivante :

<xsd:element name="SignedProperties" type="SignedPropertiesType" />
<xsd:complexType name="SignedPropertiesType">
  <xsd:sequence>
    <xsd:element name="SignedSignatureProperties"
      type="SignedSignaturePropertiesType"/>
      <xsd:element name="SignedDataObjectProperties" 
        type="SignedDataObjectPropertiesType" minOccurs="0"/>
  </xsd:sequence>
  <xsd:attribute name="Id" type="xsd:ID" use="optional"/>
</xsd:complexType>

L'élément SignedProperties DOIT contenir des propriétés qui qualifient la signature [XMLDSIG] en question ou bien le signataire. Elles sont incluses en contenu de l'élément SignedSignatureProperties.

L'élément SignedProperties PEUT aussi contenir des propriétés qui qualifient certains des objets-donnés signés. Ces propriétés apparaissent en contenu de l'élément SignedDataObjectProperties.

L'attribut optionnel Id peut servir à établir une référence à l'élément SignedProperties.

4.2.2 L'élément UnsignedProperties

L'élément UnsignedProperties contient un certain nombre de propriétés qui ne sont pas signées par la signature [XMLDSIG].

<xsd:element name="UnsignedProperties" type="UnsignedPropertiesType" />
  <xsd:complexType name="UnsignedPropertiesType">
    <xsd:sequence>
      <xsd:element name="UnsignedSignatureProperties" 
        type="UnsignedSignaturePropertiesType" minOccurs="0"/>
        <xsd:element name="UnsignedDataObjectProperties" 
          type="UnsignedDataObjectPropertiesType" minOccurs="0"/>
    </xsd:sequence>
    <xsd:attribute name="Id" type="xsd:ID" use="optional"/>
  </xsd:complexType>

L'élément UnsignedProperties PEUT contenir des propriétés qui qualifient la signature XML en question ou bien le signataire. Elles sont incluses en contenu de l'élément UnsignedSignatureProperties.

L'élément UnsignedProperties PEUT aussi contenir des propriétés qui qualifient certains des objets-données signés. Ces propriétés apparaissent en contenu de l'élément UnsignedDataObjectProperties.

L'attribut optionnel Id peut servir à établir une référence à l'élément UnsignedProperties.

4.2.3 L'élément SignedSignatureProperties

Cet élément contient des propriétés qui qualifient la signature XML spécifiée par l'attribut Target de l'élément conteneur QualifyingProperties.

<xsd:element name="SignedSignatureProperties"   type="SignedSignaturePropertiesType" />

<xsd:complexType name="SignedSignaturePropertiesType">
  <xsd:sequence>
    <xsd:element name="SigningTime" type="xsd:dateTime"/>
    <xsd:element name="SigningCertificate" type="CertIDListType"/>
    <xsd:element name="SignaturePolicyIdentifer" 
     type="SignaturePolicyIdentifierType"/>
    <xsd:element name="SignatureProductionPlace" type="SignatureProductionPlaceType" 
     minOccurs="0"/>
    <xsd:element name="SignerRole" type="SignerRoleType" minOccurs="0"/>
  </xsd:sequence>
</xsd:complexType>

La propriété de qualification SigningTime est décrite en détails dans la section 5.2.1 L'élément SigningTime, la propriété SigningCertificate dans la section 5.2.2 L'élément SigningCertificate, SignaturePolicyIdentifier dans la section 5.2.3 L'élément SignaturePolicyIdentifier, SignatureProductionPlace dans la section 5.2.7 L'élément SignatureProductionPlace element et SignerRole dans la section 5.2.8 L'élément SignerRole.

4.2.4 L'élément SignedDataObjectProperties

Cet élément contient des propriétés qui qualifient certains des objets-données signés.

<xsd:element name="SignedDataObjectProperties"   type="SignedDataObjectPropertiesType"/>

<xsd:complexType name="SignedDataObjectPropertiesType">
  <xsd:sequence>
    <xsd:element name="DataObjectFormat" type="DataObjectFormatType" 
      minOccurs="0" maxOccurs="unbounded"/>
    <xsd:element name="CommitmentTypeIndication" 
      type="CommitmentTypeIndicationType" minOccurs="0" 
      maxOccurs="unbounded"/>
    <xsd:element name="AllDataObjectsTimeStamp" type="TimeStampType" 
      minOccurs="0" maxOccurs="unbounded"/>
    <xsd:element name="IndividualDataObjectsTimeStamp" type="TimeStampType" 
      minOccurs="0" maxOccurs="unbounded"/>
  </xsd:sequence>
</xsd:complexType>

La propriété de qualification AllDataObjectsTimeStamp est décrite en détails dans la section 5.2.9 L'élément AllDataObjectsTimeStamp, la propriété IndividualDataObjectsTimeStamp dans la section 5.2.10 L'élément IndividualDataObjectsTimeStamp, DataObjectFormat dans la section 5.2.5 L'élément DataObjectFormat et CommitmentTypeIndication dans la section 5.2.6 L'élément CommitmentTypeIndication.

Toutes ces propriétés qualifient l'objet-données signé après que toutes les transformations obligatoires ont été effectuées.

4.2.5 L'élément UnsignedSignatureProperties

Cet élément contient des propriétés qui qualifient la signature XML spécifiée par l'attribut Target de l'élément conteneur QualifyingProperties. Le contenu de cet élément n'est pas couvert par la signature XML.

<xsd:element name="UnsignedSignatureProperties"   type="UnsignedSignaturePropertiesType"/>

<xsd:complexType name="UnsignedSignaturePropertiesType">
  <xsd:sequence>
    <xsd:element name="CounterSignature" type="CounterSignatureType" 
      minOccurs="0" maxOccurs="unbounded"/>
    <xsd:element name="SignatureTimeStamp" type="TimeStampType" 
      minOccurs="0" maxOccurs="unbounded"/>
    <xsd:element name="CompleteCertificateRefs" 
      type="CompleteCertificateRefsType" minOccurs="0"/>
    <xsd:element name="CompleteRevocationRefs" 
      type="CompleteRevocationRefsType" minOccurs="0"/>
    <xsd:choice>
      <xsd:element name="SigAndRefsTimeStamp" type="TimeStampType" 
        minOccurs="0" maxOccurs="unbounded"/>
      <xsd:element name="RefsOnlyTimeStamp" type="TimeStampType" 
        minOccurs="0" maxOccurs="unbounded"/>
    </xsd:choice>
    <xsd:element name="CertificateValues" type="CertificateValuesType" 
      minOccurs="0"/>
    <xsd:element name="RevocationValues" type="RevocationValuesType" 
      minOccurs="0"/>
    <xsd:element name="ArchiveTimeStamp" type="TimeStampType" 
      minOccurs="0" maxOccurs="unbounded"/>
  </xsd:sequence>
  </xsd:complexType>

La propriété de qualification CounterSignature est décrite en détails dans la section 5.2.4 L'élément CounterSignature, la propriété SignatureTimeStamp dans la section 5.3.1 L'élément SignatureTimeStamp, CompleteCertificateRefs dans la section 5.4.1 L'élément CompleteCertificateRefs, CompleteRevocationRefs dans la section 5.4.2 L'élément CompleteRevocationRefs, SigAndRefsTimeStamp dans la section 5.5.1 L'élément SigAndRefsTimeStamp, RefsOnlyTimeStamp dans la section 5.5.2 L'élément RefsOnlyTimeStamp, CertificateValues dans la section 5.6.1 L'élément CertificateValues, RevocationValues dans la section 5.6.2 L'élément RevocationValues et ArchiveTimeStamp dans la section 5.7.1 L'élément ArchiveTimeStamp.

4.2.6 L'élément UnsignedDataObjectProperties

Cet élément contient des propriétés qui qualifient certains des objets-données signées. La signature générée par le signataire ne couvre pas le contenu de cet élément.

<xsd:element name="UnsignedDataObjectProperties" type="UnsignedDataObjectPropertiesType" />

<xsd:complexType name="UnsignedDataObjectPropertiesType">
  <xsd:sequence>
    <xsd:element name="UnsignedDataObjectProperty" type="AnyType" 
      minOccurs="0" maxOccurs="unbounded"/>
  </xsd:sequence>
</xsd:complexType>

La norme TS 101 733 [ESI] ne définit aucun usage pour une quelconque propriété non signée qualifiant l'objet-données signé. Le présent document incorpore pourtant un tel élément par souci d'exhaustivité et pour tenir compte de besoins potentiels futurs pour inclure ces types de propriétés. La définition de schéma laisse ouverte la définition des contenus de ce type. Le type AnyType est défini dans la section 5.1.1 Le type de données AnyType.

4.3.1 L'élément SigningProperties

Comme dit auparavant, toutes les propriétés à protéger par la signature doivent être rassemblées dans une seule instance de l'élément QualifyingProperties. En réalité, ces propriétés sont les sous-éléments du sous-élément SignedProperties de cet élément.

Pour protéger les propriétés avec la signature, on doit ajouter un élément ds:Reference à la signature [XMLDSIG]. Cet élément ds:Reference DOIT être composé de telle sorte qu'il utilise l'élément SignedProperties, mentionné ci-dessus, comme entrée [NdT. input] du calcul de l'empreinte numérique [NdT. digest] qui lui correspond.

En outre, le présent document IMPOSE d'utiliser l'attribut Type de cet élément ds:Reference en question, dont la valeur est :

http://uri.etsi.org/01903/v1.1.1#SignedProperties

Cette valeur indique que les données utilisées pour le calcul de l'empreinte numérique représentent un élément SignedProperties, ce qui aide l'application de vérification à détecter les propriétés signées d'une signature conforme au présent document.

Si l'élément QualifyingProperties contenant l'élément SignedProperties est stocké à un endroit différent de celui de la signature (incorporation indirecte), le résultat du traitement de l'adresse URI et des transformations dans cet élément ds:Reference doit être le même que le résultat du traitement de l'adresse URI et des transformations dans l'élément QualifyingPropertiesReference, qui pointe vers l'élément QualifyingProperties mentionné précédemment.

4.3.2 L'élément QualifyingPropertiesReference

Cet élément contient des informations sur un élément QualifyingProperties qui est stoké à un endroit différent de celui de la signature, par exemple, dans un autre document XML.

<xsd:element name="QualifyingPropertiesReference"   type="QualifyingPropertiesReferenceType"/>

<xsd:complexType name="QualifyingPropertiesReferenceType">
  <xsd:sequence>
    <xsd:element name="Transforms" type="ds:TransformsType" minOccurs="0"/>
  </xsd:sequence>
  <xsd:attribute name="URI" type="xsd:anyURI" use="required"/>
  <xsd:attribute name="Id" type="xsd:ID" use="optional"/>
</xsd:complexType>

L'attribut obligatoire URI fournit un identificateur pour la localisation de l'élément QualifyingProperties. Ceci pourrait être, par exemple, une adresse URL vers un site Web où récupérer des informations ou bien un nom auquel les applications participantes peuvent recourir pour identifier un élément QualifyingProperties particulier.

L'élément optionnel ds:Transforms peut servir à spécifier une chaîne de transformations à appliquer aux données référencées par l'attribut URI afin d'obtenir la représentation effective de l'élément QualifyingProperties. Le modèle de traitement pour la chaîne de transformations est défini dans la section 4.3.3.2 Le modèle de traitement des références de la spécification [XMLDSIG].

L'attribut optionnel Id peut servir à établir une référence à l'élément QualifyingPropertiesReference.

5.1.1 Le type de données AnyType

Le type de données de schéma AnyType suit un modèle de contenu qui autorise une séquence d'éléments XML arbitraires, de longueur illimitée. En outre, un élément de ce type de données peut porter un nombre illimité d'attributs arbitraires. On l'utilise dans le reste de cette section toutes les fois où le contenu d'un élément XML est laissé libre.

<xsd:complexType name="AnyType" mixed="true">  
  <xsd:sequence>
    <xsd:any namespace="##any"/>
  </xsd:sequence>
  <xsd:anyAttribute namespace="##any"/>
</xsd:complexType>

5.1.2 Le type de données ObjectIdentifierType

Le type de données ObjectIdentifierType peut servir à identifier un objet-données particulier.

Il permet la spécification de l'identificateur unique et permanent d'un objet. En outre, on peut y trouver une description textuelle de la nature de l'objet-données et un certain nombre de références vers des documents avec d'autres informations sur la nature de l'objet-données.

<xsd:complexType name="ObjectIdentifierType">
  <xsd:sequence>
    <xsd:element name="Identifier" type="xsd:anyURI"/>
    <xsd:element name="Description" type="xsd:string" minOccurs="0"/>
    <xsd:element name="DocumentationReferences"
      type="DocumentationReferencesType" minOccurs="0"/>
  </xsd:sequence>
</xsd:complexType>

L'élément Identifier contient un identificateur permanent. Une fois assigné, l'identificateur ne peut plus l'être à nouveau. Il gère à la fois le mécanisme utilisé pour identifier les objets en ASN.1 et celui qui est habituellement utilisé pour identifier les objets dans un environnement XML :

• En ASN.1, on utilise un identificateur d'objet (OID) pour identifier un objet. Pour coder un identificateur OID en utilisant le type ObjectIdentifierType, l'élément Identifier DOIT contenir l'identificateur OID sous la forme d'un nom de ressource uniforme (URN) [URN-OID], selon la façon définie par le document RFC3061. On PEUT donner une représentation textuelle qui permet aux humains de mieux comprendre la destination de l'identificateur OID en recourant à l'élément Description. Le présent document ne suggère aucun format particulier pour une telle représentation textuelle ;

• Dans un environnement XML, les objets sont typiquement identifiés au moyen d'adresses URI [URI]. Pour coder une telle adresse URI en se servant du type ObjectIdentifierType, on DOIT utiliser l'élément Identifier.

  Remarquez que, puisqu'une telle adresse URI repésente un identificateur PERMANENT, on devrait la choisir soigneusement. Par exemple, si un domaine cesse d'exister, cela invalidera également tous les identificateurs spécifiés sous ce domaine, puisque le domaine est susceptible d'être réassigné à un propriétaire différent, ce qui pourrait alors changer la signification des identificateurs. .

S'il existe un identificateur OID et une adresse URI identifiant le même objet, ce document encourage l'emploi de l'identificateur OID, comme cela est expliqué dans la première puce ci-dessus.

<xsd:complexType name="IdentifierType"> 
  <xsd:complexContent>
    <xsd:extension base="xsd:anyURI">
      <xsd:attribute name="Qualifier" type="QualifierType" use="optional"/>
    </xsd:extension>
  </xsd:complexContent>
</xsd:complexType>

<xsd:simpleType name="QualifierType">
  <xsd:restriction base="xsd:string">
    <xsd:enumeration value="OIDAsURI"/>
    <xsd:enumeration value="OIDAsURN"/>
  </xsd:restriction>
</xsd:simpleType>

L'élément optionnel Description contient un texte informel qui décrit l'identificateur de l'objet.

L'élément optionnel DocumentationReferences se compose d'un nombre arbitraire de références pointant vers une documentation supplémentaire concernant l'identificateur de l'objet.

<xsd:complexType name="DocumentationReferencesType">  
  <xsd:sequence maxOccurs="unbounded">
    <xsd:element name="DocumentationReference" type="xsd:anyURI"/>
  </xsd:sequence>
</xsd:complexType>

5.1.3 Le type de données EncapsulatedPKIDataType

Le type de données EncapsulatedPKIDataType sert à incorporer un morceau de données de l'infrastructure à clé publique (PKI) dans une structure XML, alors que les données PKI sont codées à l'aide d'un mécanisme de codage ASN.1. Les exemples de telles données PKI, largement employées à l'heure actuelle, comprennent les certificats et les listes de révocation X509, les réponses OCSP, les certificats d'attribution et les dates.

<xsd:complexType name="EncapsulatedPKIDataType">  
  <xsd:complexContent>
    <xsd:extension base="xsd:base64Binary">
      <xsd:attribute name="Id" type="xsd:ID" use="optional"/>
    </xsd:extension>
  </xsd:complexContent>
</xsd:complexType>

Le contenu de ce type de données est le morceau de données PKI, codé en base64 comme défini dans la spécification [XMLDSIG]. L'attribut optionnel ID peut servir à établir une référence vers un élément ayant ce type de données.

5.1.4 Le type de données TimeStampType

Les dates seront utilisées avec les signatures numériques évoluées XML dans un certain nombre de situations :

• Une signature électronique évoluée XML avec date (XAdES-T) comprend une date sur la signature électronique évoluée XML (XAdES) pour protéger d'une répudiation en cas de compromission de la clé ;

• Deux mécanismes sont fournis pour la protection contre la malveillance en cas de compromission de la clé d'une autorité de certification, en obtenant la forme XAdES-X :

  • une date seulement sur toutes les références aux informations de certifation et de révocation d'une signature électronique évoluée XML avec données de validation complètes (XAdES-C) ;

  • une date calculée sur la valeur de signature, la date de la signature et les références aux informations de certification et de révocation présentes dans la signature électronique évoluée XML avec données de validation complètes (XAdES-C).

• Pour établir une validité à long terme à une signature XML, on peut apposer une date sur une signature électronique évoluée XML avec données de validation étendues (XAdES-X-L) pour obtenir une forme XAdES-A. Dans ce cas, la date est appelée date d'archive. On peut rajouter d'autres dates à cette forme XAdES-A au fur et à mesure.

• En outre, on peut rajouter à la signature XAdES des dates, en tant que propriétés signées, prouvant que tout ou partie des données-objets à signer ont été créés avant une certaine date.

On obtient une date en envoyant la valeur de l'empreinte numérique des données en question à l'autorité de datation (TSA). La date retournée représente des données signées constituées de la valeur de l'empreinte numérique, l'identité de l'autorité de datation et l'heure de datation. Ceci prouve que les données en question existaient avant l'heure de datation.

Les dates spécifiées dans le présent document seront générées sur des parties sélectionnées de l'élément de signature XAdES.

Voici la définition de schéma du type de données utilisé pour toutes les dates mentionnées ci-dessus :

<xsd:complexType name="TimeStampType">
  <xsd:sequence>
    <xsd:element name="HashDataInfo" type="HashDataInfoType" 
     maxOccurs="unbounded"/>
    <xsd:choice>
      <xsd:element name="EncapsulatedTimeStamp" 
       type="EncapsulatedPKIDataType"/>
      <xsd:element name="XMLTimeStamp" type="AnyType"/>
    </xsd:choice>
  </xsd:sequence>
</xsd:complexType>

<xsd:complexType name="HashDataInfoType">
  <xsd:sequence>
    <xsd:element name="Transforms" type="ds:TransformsType" minOccurs="0"/>
  </xsd:sequence>
  <xsd:attribute name="uri" type="xsd:anyURI" use="required"/>
</xsd:complexType>

Chaque élément HashDataInfo contient un attribut uri appelant un objet-données et un élément ds:Transforms indiquant les transformations à effectuer sur cet objet-données, comme décrit dans la spécification [XMLDSIG].

La séquence des éléments HashDataInfo sera utilisée pour produire l'entrée du calcul de l'empreinte numérique, dont le résultat sera inclus dans la requête de datation à envoyer à l'autorité de datation.

L'entrée effective pour le calcul de l'empreinte numérique est déterminée de la manière suivante : chaque objet-données appelé dans la séquence des éléments HashDataInfo est transformé selon les indications de l'élément Transforms correspondant ; une fois que tous les objets-données référencés ont été transformés, les octets résultants sont concaténés dans l'ordre d'appel des objets-données.

La date générée par l'autorité de datation peut être soit un objet-données ASN.1 (comme défini dans [TSP], utiliser EncapsulatedTimeStamp), soit codée en XML (utiliser XMLTimeStamp). Comme il n'existe actuellement aucune norme pour les dates XML, nous fournissons un paramètre fictif [NdT. placeholder] pour une utilisation future.

5.2.1 L'élément SigningTime

La propriété SigningTime spécifie le moment auquel le signataire prétend avoir réalisé le processus de signature.

La recommandation XML Schema [XML-schema-part-2] définit un type XML xsd:dateTime qui autorise l'inclusion de l'information requise. C'est le type retenu pour l'élément SigningTime.

C'est une propriété signée qui qualifie la signature entière.

Une signature électronique XML alignée sur le présent document DOIT contenir exactement un élément SigningTime.

La définition de schéma de cet élément est la suivante :

<xsd:element name="SigningTime" type="xsd:dateTime"/>

5.2.2 L'élément SigningCertificate

Comme déclaré en introduction, une signature électronique produite conformément au présent document emporte l'assurance qu'un certain engagement a été pris explicitement, sous couvert d'une politique de signature, à un instant donné, par un signataire identifiable, par exemple, par un nom ou un pseudonyme, ou éventuellement un rôle.

Dans beaucoup de situations réelles, les utilisateurs auront la possibilité d'obtenir de différentes autorités de certification, ou parfois de la même, des certificats différents contenant la même clé publique pour des noms différents. L'avantage principal c'est que l'utilisateur peut utiliser la même clé privée pour des buts différents. L'usage multiple de la clé privée présente un avantage lorsqu'on se sert d'une carte à puce pour la protéger, car la capacité de stockage d'une carte à puce est toujours limitée. Quand plusieurs autorités de certification sont impliquées, chaque certificat différent peut contenir une identité différente, par exemple, comme celle d'une pièce d'identité nationale ou celle d'un employé d'une société. Ainsi, lorsqu'une clé privée sert à plusieurs usages, le certificat est nécessaire pour éclairer le contexte dans lequel cette clé privée a été employée pour la génération de la signature. Quand il existe des possibilités d'usages multiples des clés privées, le signataire doit obligatoirement indiquer au vérificateur quel certificat précis utiliser.

Beaucoup de systèmes actuels ajoutent simplement le certificat après les données signées et sont donc vulnérables à diverses attaques par substitution. Un exemple d'attaque par substitution serait celui d'une mauvaise autorité de certification qui émettrait un certificat à l'un en se servant de la clé publique d'un autre. Si le certificat du signataire était simplement ajouté en bout de la signature et, de ce fait, non protégé par la signature, n'importe qui pourrait substituer un certificat par un autre et le message apparaîtrait signé par quelqu'un d'autre.

Pour contrer ce type d'attaque, l'identificateur du certificat doit être protégé par la signature numérique du signataire.

La propriété SigningCertificate est conçue pour prévenir la substitution simple du certificat. Cette propriété contient les références des certificats et les empreintes numériques calculées sur ceux-ci.

Le certificat utilisé pour vérifier la signature sera identifié dans la séquence ; la politique de signature peut exiger la présence d'autres certificats, ce qui peut inclure tous les certificats de confiance.

C'est une propriété signée qui qualifie la signature.

Une signature électronique XML alignée sur le présent document DOIT contenir un seul élément SigningCertificate exactement.

La définition de schéma de cet élément est la suivante :

<xsd:element name="SigningCertificate" type="CertIDListType"/>
<xsd:complexType name="CertIDListType">
  <xsd:sequence>
    <xsd:element name="Cert" type="CertIDType" maxOccurs="unbounded"/>
  </xsd:sequence>
</xsd:complexType>

<xsd:complexType name="CertIDType">
  <xsd:sequence>
    <xsd:element name="CertDigest" type="DigestAlgAndValueType"/>
    <xsd:element name="IssuerSerial" type="ds:X509IssuerSerialType"/>
  </xsd:sequence>
</xsd:complexType>

<xsd:complexType name="DigestAlgAndValueType">
  <xsd:sequence>
    <xsd:element name="DigestMethod" type="ds:DigestMethodType"/>
    <xsd:element name="DigestValue" type="ds:DigestValueType"/>
  </xsd:sequence>
</xsd:complexType>

L'élément SigningCertificate contient la séquence mentionnée ci-dessus des identificateurs de certificat et des empreintes numériques calculées sur les certificats (cf. les éléments Cert).

L'élément IssuerSerial contient l'identificateur de l'un des certificats référencés dans la séquence. Si l'élément ds:X509IssuerSerial doit apparaître dans la signature pour indiquer le même certificat, alors sa valeur DOIT être cohérente avec l'élément IssuerSerial correspondant.

Si l'utilisateur utilise un certificat d'attribution pour associer un rôle à la signature électronique, ce certificat DOIT être présent dans la propriété SignerRole.

L'élément CertDigest contient l'empreinte numérique de l'un des certificats référencés dans la séquence. Il contient deux éléments : DigestMethod, qui indique l'algorithme de hachage cryptographique [NdT. digest algorithm], et DigestValue, qui contient la valeur de l'empreinte numérique.

5.2.3 L'élément SignaturePolicyIdentifier

Une politique de signature constitue un ensemble de règles pour la création et la validation d'une signature électronique, selon lequel on peut déterminer que la signature est valide. Un contexte légal/contractuel donné peut reconnaître une politique de signature particulière comme satisfaisant à ses exigences.

La politique de signature doit être disponible sous une forme lisible par un humain, de sorte qu'on puisse évaluer sa conformité vis-à-vis des règles du contexte légal ou contractuel dans lequel elle est appliquée.

Pour faciliter le traitement automatique de la signature électronique, les parties de la politique de signature qui spécifient les règles électroniques de création et de validation des signatures électroniques doivent également se présenter sous une forme reconnaissable par un ordinateur.

Si aucune politique de signature n'est identifiée, alors la signature sera considérée comme générée/vérifiée sans les contraintes d'une politique, et elle peut donc n'avoir aucune signification légale ou contractuelle particulières pour une politique de signature.

Comme cela a été dit précédemment, toute signature électronique qui prétend s'aligner sur le présent document doit offrir un moyen permettant d'identifier la signature sans ambiguïté. Le présent document définit deux possibilités :

• La signature électronique peut contenir l'identificateur explicite et non équivoque d'une politique de signature accompagné d'une empreinte numérique de cette politique de signature, de sorte que l'on puisse vérifier que la politique sélectionnée par le signataire est bien celle utilisée par le vérificateur. Une politique de signature explicite possède une référence unique globale qui est liée de cette manière à une signature électronique par le signataire comme partie intégrante du calcul de la signature. Dans ce cas, pour une politique de signature explicite donnée, il y aura une forme définitive avec une valeur codée binaire unique. Enfin, une politique de signature, identifiée de cette manière, peut être qualifiée par des informations supplémentaires.

• Sinon, la signature électronique peut éviter d'inclure l'identificateur et l'empreinte numérique, mentionnés précédemment. Cela sera possible quand la politique de signature peut se déduire sans ambiguïté de la sémantique du type du ou des objets-données qui sont signés et de certaines autres informations, par exemple, des règlements nationaux ou des accords contractuels privés, stipulant l'utilisation d'une politique de signature donnée pour ce type de contenu de données. Auxquels cas, la signature contiendra un élément vide spécifique indiquant qu'on utilise cette manière implicite d'identifier la politique de signature plutôt que l'identificateur et l'empreinte numérique.

L'identificateur de politique de signature est une propriété signée qui qualifie la signature.

Une signature électronique XML alignée sur le présent document DOIT contenir exactement un seul élément SignaturePolicyIdentifier.

La définition de schéma de ce type est la suivante :

<xsd:element name="SignaturePolicyIdentifier" type="SignaturePolicyIdentifierType"/>
<xsd:complexType name="SignaturePolicyIdentifierType">
  <xsd:choice>
    <xsd:element name="SignaturePolicyId" type="SignaturePolicyIdType"/>
    <xsd:element name="SignaturePolicyImplied"/>
  </xsd:choice>
</xsd:complexType>

<xsd:complexType name="SignaturePolicyIdType">
  <xsd:sequence>
    <xsd:element name="SigPolicyId" type="ObjectIdentifierType"/>
    <xsd:element ref="ds:Transforms" minOccurs="0"/>
    <xsd:element name="SigPolicyHash" type="DigestAlgAndValueType"/>
    <xsd:element name="SigPolicyQualifiers" 
      type="SigPolicyQualifiersListType" minOccurs="0"/>
  </xsd:sequence>
</xsd:complexType>

<xsd:complexType name="SigPolicyQualifiersListType">
  <xsd:sequence>
    <xsd:element name="SigPolicyQualifier" type="AnyType" 
      maxOccurs="unbounded"/>
  </xsd:sequence>
</xsd:complexType>

L'élément SignaturePolicyId apparaîtra lorsqu'on identifie la politique de signature par la première méthode. L'élément SigPolicyId contient un identificateur qui détermine de manière unique une version spécifique de la politique de signature. L'élément SigPolicyHash contient l'identificateur de l'algorithme de hachage cryptographique et l'empreinte numérique de la politique de signature. L'élément SigPolicyQualifier peut contenir d'autres informations qui qualifient l'identificateur de politique de signature. L'élément optionnel ds:Transforms peut contenir les transformations opérées sur le document de la politique de signature avant le calcul de son empreinte numérique. Le modèle de traitement de ces transformations est décrit dans la spécification [XMLDSIG].

Sinon, l'élément SignaturePolicyImplied apparaîtra lorsqu'on emploie la seconde méthode. Cet élément vide indique que le ou les objets-données en cours de signature ainsi que d'autres données externes impliquent une certaine politique de signature.